• Versements et retraits libres
• 0% de frais d’entrée
• Intérêts à la quinzaine
  

BÉNÉFICIEZ D'UN TAUX EXCEPTIONNEL DE 6%* JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2005

• Vous bénéficiez d'un taux brut annuel de 6%* garantis jusqu'au 31 décembre 2005 dans la limite de 15 000 € pour vos versements jusqu'au 31 octobre 2005.
• Si vous détenez déjà un livret €, vous pouvez bénéficier du taux de 6% jusqu'au 30 septembre 2005*.
• Au-delà de 15 000 € et pour vos versements complémentaires, votre épargne sera rémunérée à 2,6%*, encore un des meilleurs taux du marché.
  

(* Taux nominal annuel brut de 6% en vigueur jusqu'au 31/12/2005 pour toute 1ère ouverture d'un Livret € effectuée entre le 01/09/2005 et le 31/10/2005 inclus et dans la limite de 15 000 €. Pour les sommes au-delà de 15 000 € et pour les versements à partir du 01/11/2005, le taux nominal annuel brut appliqué sera de 2.6%.).
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• Des solutions innovantes et efficaces
  pour l'Assurance Vie et le Plan d'Epargne en Actions

Contrats en euros

Fédération Continentale, groupe Générali

• E-Xaélidia + 4.5% net en 2004
• Himalia + 4,75% net en 2004
  

Suravenir, filiale du Crédit Mutuel

• Suravenir Garanti + 4,80% net en 2004
  

Contrats multisupports

E-Xaélidia et Himalia de la Fédération Continentale, groupe Générali.
Acteur majeur du marché de l'assurance vie, la Fédération Continentale, compagnie d'assurance vie au sein du groupe Générali, est un des leaders du marché vie en Europe. Sont référencées les meilleures sociétés de gestion avec : Encadrement de la performance par la sécurisation des plus values

Skandia Archipel, contrat d'assurance vie du groupe Skandia.

• Compagnie d’assurance vie suédoise
• Fondée en 1855
• Cotée en bourse à Stockholm et Londres
• Un des premiers acheteurs de fonds au monde
• Plus de 300 supports financiers séléctionnés avec :

Encadrement de la performance par la sécurisation des plus values et des moins values (blocage du capital en cas de baisse des marchés financiers)

Fédération Continentale et Skandia ont tous deux obtenu le label d’excellence 2005.

Des solutions innovantes et efficaces pour l'Assurance Vie et le Plan d'Epargne en Actions

• Service haut de gamme...des solutions efficaces qui ne laissent pas de place aux dérapages
• Un processsus de sélection rigoureux sur plus de 300 supports financiers
• Nous dessinons ensemble le contenu de votre placement financier (allocation d'actifs) en toute transparence
• Quatre options de sécurisation (en fonction du taux défini par le client)
  

- Ecrêtage des seuils par la Sécurisation des Plus Values
- Vente de la position en cas de moins value
- Vente de la position en cas de plus value
- Arbitrage relatif : suivi et arbitrage automatique quotidien sur le plus haut historique atteint par la valeur en cas de moins value (selon le seuil de déclenchement défini)... à partir de 50.000 € d'investissement pour la totalité du portefeuille

.

• Réactivité d'arbitrage des fonds gérés, à J+1
• Information régulière sur l'offre financière des sociétés de gestion
• Revenus personnalisés : trimestriels, mensuels...
  
  

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Le paiement de l’impôt se fait au choix du souscripteur : La plus value est intégrée dans le cadre des revenus mobiliers, avec pour les intérêts acquis depuis le 01/01/98 et pour les contrats souscrits à partir du 21/09/97, un abattement de 4600 pour une personne seule et 9 200 Euros pou un couple marié, tous contrats confondus.

Un prélèvement libératoire forfaitaire est effectué par la compagnie, sur la base du tableau ci-après :

Mode de calcul de la plus Value

• Rachat total : valeur de rachat – primes versées
• Rachat partiel : rachat partiel – (primes versées x (rachat/valeur contrat))
  

Le mode de calcul de la plus-value permet de peu fiscaliser les rachats partiels, dans le cadre d’une stratégie globale de revenus complémentaires..
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• Date de souscription du contrat,
• Date de versement des primes,
• Age de l’assuré au jour du versement des primes.

La fiscalité applicable au capital versé suite au décès de l’assuré dépend de la combinaison de trois éléments :

• Date de souscription du contrat,
• Date de versement des primes,
• Age de l’assuré au jour du versement des primes.
  
  

Article 990 l du CGI Contrats soumis à la taxe de 20% après application d’un abattement de 152 500 Euros par bénéficiaire Article 757B du CGI Primes versées soumises aux droits de mutation après application d’un abattement de 30 500 euros par assuré pour l’ensemble des contrats souscrits sur sa tête.

A notes, qu’il n’est pas toujours intéressant de souscrire à 69 ans plutôt qu’à 71 ans :

• A 69 ans : Taxation à 20% après abattement de 152 500 Euros
• A 70 ans : Intégration dans l’actif successoral des primes après un abattement de 30 500 Euros (pouvant être taxées ainsi au-delà de 20%) et exonération des intérêts.
  

Un même contrat peut comporter à la fois des capitaux exonérés, des capitaux soumis à l’article 757 B du CGI.
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Le PEA permet de constituer et gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt. Contrairement aux formules d’épargne bancaire classiques, le PEA n’offre pas un rendement garanti et présente un risque de perte en capital sauf SKANDIA Capi qui permet de remédier à ce risque avec l’encadrement de la performance. Un seul PEA peut être ouvert par contribuable et le plafond global des versements, en numéraire seulement , passe à 132 000 euros, à compter du 01/01/2003.

Conséquences d’un retrait

• Avant 8 ans, un retrait entraine la clôture du PEA.
• Après 8 ans, les retraits partiels deviennent possibles sans entrainer la fermeture du plan, mais tout nouveau versement est interdit (ce qui reste sans conséquence si vous avez déjà atteint le plafond … et si celui-ci n’est pas revalorisé par la suite).

Ainsi les produits des placements restés investis sur le plan continuent à bénéficier du régime fiscal du PEA sans limitation de durée Fiscalité des retraits du PEA

• Retraits avant 2 ans : gains taxés à 22.5% + PS 11%
• Retraits entre 2 et 5 ans : gains taxés à 16.0% + PS 11%
• Retraits entre 5 et 8 ans : gains soumis aux PS 11%
• Retraits après 8 ans : gains soumis aux PS 11%

En cas de retrait, la valeur liquidative de cession entre dans le seuil général de cessions de valeurs mobilières (15 000 euros par an )

Il peut être opportun d’utiliser le cadre fiscal privilégié du PEA pour se constituer un complément de revenus à terme, à inclure dans une stratégie plus large..
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PEA Assurance... ou PEA Bancaire ?

Il est préférable de détenir un PEA Assurance pour sa déclaration à l'ISF. Le montant déclaré à l'ISF correspond au montant de l'épargne investie pour le PEA Assurance, et non à la valeur de l'épargne capitalisée au 31 décembre de l'année, comme pour le PEA bancaire.
De plus, il est toujours possible de demander une avance dans un PEA assurance... tout retrait effectué dans un PEA clôture celui-ci .
Le Plan d'Epargne en Actions est une enveloppe fiscale; le transfert ne pénalise en aucun cas l'assuré : le nouvel assureur garde à l'identique la date d'effet du premier PEA ouvert.
Important : Tout transfert de PEA bancaire en PEA assurance sera calculé sur la valeur atteinte le jour du transfert..., le montant à déclarer à l'ISF sera égal à la valeur du montant transféré. Les intérêts capitalisés ne viendront plus grossir l'assiette de l'ISF.

Les conditions à remplir :

• Le bien doit être donné en location meublée,
• Le bail peut prévoir une sous-location possible,
• Le propriétaire doit demander son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel,
• Les recettes annuelles hors taxes tirées de cette activité doivent être supérieures à 23.000 € ou représenter plus de 50% des revenus.
  

Le régime fiscal :

• Récupération immédiate de la TVA, sous certaines conditions,
• Obtention de revenus défiscalisés par l'imputation des charges et amortissements,
• Déduction du déficit éventuel, hors amortissement, sur revenus généraux,
• Exonération des plus values, à partir de la sixième année, si les recettes sont inférieures à 250.000 €
• Exonération d'ISF (sous certaines conditions).
  

Recherche des objectifs suivants :

• Constitution d'un patrimoine immobilier,
• Constitution de revenus complémentaires réguliers,
• Réalisation d'économies d'impôt,
• Obtention d'une couverture sociale,
• Elargissement de la prévoyance familiale.

Certains gestionnaires peuvent prévoir, dans leur bail de location, un revenu garanti net de toutes charges et indexé. Seules restent à la charge du propriétaire les taxes foncières y afférant.

Ce régime fiscal peut être retenu dans une stratégie de revenus complémentaires. Il est impotant d'être attentif à la qualité du signataire du bail..
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• Tarification sur mesure
• Calcul sur le capital restant dû
• Réduction pour le conjoint de 20%
• Option chômage.
  

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Les FCPI sont des fonds dont l’actif doit être constitué pour 60% minimum de titres de sociétés françaises innovantes

Les personnes qui souscrivent des parts de fonds communs de placement dans l’innovation bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25% du montant des versements effectués au cours de l’année. Ces versements sont retenus dans la limite annuelle de :

• 12 000 euros pour les célibataires (soit une réduction d’impôt maximale de 3 000 Euros)
• 24 000 euros pour les couples mariés soumis à une imposition commune (réduction maximale de 6 000 euros)

Les parts doivent êtres conservées pendant au moins 5 ans.

La réduction d’impôt peut être remise en cause si ces conditions cessent d’être remplies.

En cas de cession avant les 5 ans, le montant des sommes précédemment déduites est réintégré dans le revenu imposable de l’année de la cession.

Ces Fonds Communs de Placement dans l’innovation sont éligibles au Plan d’Epargne Actions
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Les investissements dans les secteurs classés Malraux ou dans des immeubles classés en Monuments Historiques permettent d’atteindre les objectifs suivants :

• Diversification patrimoniale et organisation de la transmission,
• Investissement dans des immobiliers de caractère,
• Réalisation d’économies d’impôt et élargissement de la prévoyance familiale.

Les conditions à remplir

• Conditions règlementaires complexes à confier à un professionnel et engagement de location de 6 ans

Avantages du régime fiscal

• Déficit foncier, hors frais financiers sauf pour les Monuments Historiques, déductible du revenu général sans limitation.
• L’imputation des déficits fonciers sur les revenus généraux est définitivement acquise après trois ans de détention,
• Report du déficit possible sur 5 ans sur les revenus globaux et 10 ans sur les revenus fonciers.

A noter que pour les Monuments Historiques, une exonération conditionnelle de droits de succession existe.

Ces opérations entrent dans le cadre d’une diversification patrimoniale et doivent être organisées par des professionnels compétents et avérés, afin d’éviter tout risque de requalification..
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