Le paiement de l’impôt se fait au choix du souscripteur : La plus value est intégrée dans le cadre des revenus mobiliers, avec pour les intérêts acquis depuis le 01/01/98 et pour les contrats souscrits à partir du 21/09/97, un abattement de 4600 pour une personne seule et 9 200 Euros pou un couple marié, tous contrats confondus.

Un prélèvement libératoire forfaitaire est effectué par la compagnie, sur la base du tableau ci-après :

Mode de calcul de la plus Value

• Rachat total : valeur de rachat – primes versées
• Rachat partiel : rachat partiel – (primes versées x (rachat/valeur contrat))
  

Le mode de calcul de la plus-value permet de peu fiscaliser les rachats partiels, dans le cadre d’une stratégie globale de revenus complémentaires..
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