Le PEA permet de constituer et gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt. Contrairement aux formules d’épargne bancaire classiques, le PEA n’offre pas un rendement garanti et présente un risque de perte en capital sauf SKANDIA Capi qui permet de remédier à ce risque avec l’encadrement de la performance. Un seul PEA peut être ouvert par contribuable et le plafond global des versements, en numéraire seulement , passe à 132 000 euros, à compter du 01/01/2003.

Conséquences d’un retrait

  • Avant 8 ans, un retrait entraine la clôture du PEA.
  • Après 8 ans, les retraits partiels deviennent possibles sans entrainer la fermeture du plan, mais tout nouveau versement est interdit (ce qui reste sans conséquence si vous avez déjà atteint le plafond … et si celui-ci n’est pas revalorisé par la suite).

Ainsi les produits des placements restés investis sur le plan continuent à bénéficier du régime fiscal du PEA sans limitation de durée Fiscalité des retraits du PEA

  • Retraits avant 2 ans : gains taxés à 22.5% + PS 11%
  • Retraits entre 2 et 5 ans : gains taxés à 16.0% + PS 11%
  • Retraits entre 5 et 8 ans : gains soumis aux PS 11%
  • Retraits après 8 ans : gains soumis aux PS 11%

En cas de retrait, la valeur liquidative de cession entre dans le seuil général de cessions de valeurs mobilières (15 000 euros par an )

Il peut être opportun d’utiliser le cadre fiscal privilégié du PEA pour se constituer un complément de revenus à terme, à inclure dans une stratégie plus large..
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